CADA · Avis — 17 juin 2021

Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 
1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons de commande, factures, etc.) relatifs aux rempoissonnements des lacs du bois de Vincennes et du bois de Boulogne pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
2) les conventions signées entre la mairie et des associations de pêche pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents correspondant aux deux points de la demande avaient été transmis à X par courrier électronique du 10 juin 2021.

La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.