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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412012_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
7 mai 2026
l'audience de la Chambre du Conseil du 07/05/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gérald GODARD, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508433_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502025_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Delamotte, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310170_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304168_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304170_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 332 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304178_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 306 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304181_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment B chambre 411 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304190_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 209 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304192_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 419 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304193_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 101 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304195_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment C chambre 224 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304198_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue François Bonamy bâtiment B chambre 109 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours
Source officielle9ème chambre
DTA_2302807_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515484_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Delmas, premier conseiller, Mme Réchard, première conseillère.
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