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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa565
8 mars 2011
8 mars 2011
anciennement DIRECT assurance IARD agissant en la personne de ses représentants légaux, nouvelle dénomination de la société DIRECT ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
13 septembre 2010
toque : J 144 ASSOCIATION [20] prise en la personne de son Président Ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [I] [W] [Adresse 16] [Localité 7] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
) ayant son siège : Scheepzatestraat [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa4
24 février 2010
24 février 2010
Commerce de PARIS 1ère chambre B (Monsieur HOMO président)- RG n° 2005/015262 APPELANTE S.A.S FESA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
6 septembre 2007
YVELINES (UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES), prise en sa qualité de gérant de tutelle de Madame Denise B... veuve X... ...Assemblée Nationale 78000 VERSAILLES représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
APPELANTE Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 1, place de la Trinité - 35000 RENNES représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Etablissement Public) dont le siège est 175 Rue Ludovic Boutleux 62408 BÉTHUNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4d
25 avril 2001
25 avril 2001
demeurant ... et Camille Thomoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué ayant pour avocat Maître Martine C..., du barreau de BOBIGNY COMPOSITION DE LA COUR : lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
William X... aux dépens dont distraction au profit de la SCP Bommart Foster et Fromentin, avocats, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
BOMMART FORSTER & E.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ - Société AGF MAT - Société WINTERTHUR ASSURANCES & autres Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART-MINAULT ä Me X... ä SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DELCAIRE BOITEAU ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
DAVIS ACOUSTICS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ff5a67331bacec3c61
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du TGI de PARIS, 1ère chambre 1ère section du 11 avril 2002 N° RG : 01/00997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
19 mai 2006
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Appelante incidemment représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00032209 Rep/assistant : Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS. S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F3797 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées de Me Sophie BODDAERT
Source officielleJEX
6696cbc69a603a6929152173
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SCP AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER, BARREAU DE PARIS,, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 144 DEFENDERESSE Madame [S] [P] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT
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