Y..., blessé par arme à feu, a demandé à une commission d'indemnisation des victimes d'infraction réparation de son préjudice corporel ; Attendu que le Fonds de garantie fait grief à l'arrêt d'avoir

Y..., agent de la poste, blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

X... a été blessé dans un accident des conséquences duquel la Matmut a été déclarée tenue à réparation ; Attendu que M.

X..., blessé au cours d'une bagarre par un jet de gaz d'une bombe lacrymogène, a assigné M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., agent de l'Etat, blessée dans un accident de la circulation

monsieur n'a pas remis de passeport en cours de validité, que monsieur n'a remis qu'une copie de carte d'identité que l'on ne peut authentifier ; Monsieur [C] [U] déclare, j'ai demandé à aller au bled

décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Première Music Group, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les Editions bleu

irruption sur [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule, faisant quatorze morts et plus d'une centaine de blessés

... 75016 PARIS CAISSE MALADIE REGIONALE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 56 rue de Surmelin 75971 PARIS CEDEX 20 MUTUELLE BLEUE

[Y] ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné la société GMF assurances (l'assureur) en exécution du contrat d'assurance, comportant notamment une garantie conducteur, qu'il avait

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

X... a été blessé alors qu'il apportait un concours bénévole au Comité des fêtes de la ville de Vauchrétien, à l'occasion d'une fête traditionnelle ; Attendu que le comité des fêtes et son assureur,

X... a été blessé alors qu'il participait, à titre bénévole, à l'aménagement du site d'arrivée d'une étape du Tour de France à Cauterets ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la

Y... fut blessé dans un accident de ski ; qu'il assigna M.

X..., prétendant avoir été blessé le 25 juin 1994, lors d'une altercation, par M. Y..., a fait, avec son épouse, assigner celui-ci en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

jours avant l'envoi de ces courriers, le prévenu avait comparu le 2 août 2002 devant le tribunal correctionnel pour des faits de rébellion au cours de laquelle Jacques Y... et Alain Z... avaient été blessés

des sacs un motif de cannage identique à celui de la marque figurative "cannage" ; qu'il a également été constaté par l'huissier instrumentaire la présence à l'intérieur de ces sacs d'une étiquette bleue

2 mai 1990 à 18 heures 05, les services de police de Corte intervenaient à la villa Guelfucci sortie de la ville de Corte où Jean X..., âgé de 61 ans, demeurant à cette adresse avait été grièvement blessé