RENAULT RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, substituant Me Billon, représentant M. F...

de produits pétroliers par voie aérienne " et portant sur des prestations de services de transport de produits pétroliers par hélicoptères selon deux modalités, soit en conditionné avec des fûts et bidons

B A représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet

A C, représenté par Me Diesse, puis Me Bitton Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la directrice adjointe du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un point

B..., représentée par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer les points de son permis de conduire afférents

A..., représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à la suite de l’infraction

A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté la demande de rectification du relevé d’information de son permis de conduire.

LE TRANSPORT DE BIDONS DE PEINTURE EN POUDRE DE GRENOBLE A HAIFFA (ISRAEL), QUE LES MARCHANDISES ONT ETE ASSUREES PAR LES SOINS DE LA SOCIETE D.M.L.

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 08 Juin 1990 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE

le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 15 juin 1990 par la SCP Nicolas et de Lanouvelle au nom de Mme Marie-Lou X... épouse Y..., demeurant villa Les Cigales, quartier Billon

PROPORTION EGALE A LA MOYENNE DES POURCENTAGES DE HAUSSE OU DE BAISSE PRATIQUES PAR LES TROIS PLUS IMPORTANTES SOCIETES DE VENTE DE LUBRIFIANTS SUR LE MARCHE FRANCAIS SUR LEURS HUILES DE MARQUE EN BIDONS

Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1°/ la société Faure et compagnie, dont le siège social est à Billon

Patrick X..., demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité