TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° R.G. 25/00703 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325S N° Minute : 26/252 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S]

, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.

la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS, substitué par Maître Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS DEBATS : L'affaire a été plaidée le 29 Avril 2025, et mise en délibéré pour

En effet, Madame [N] [J] atteste le 8 mars 2011 : ' Je suis native du [Adresse 27] et je suis propriétaire des parcelles BE [Cadastre 19] et [Cadastre 20] et partie BE [Cadastre 13] .

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel

ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europroh, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Better

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

Le Bec est décédée le 14 mars 1988, ayant institué son frère, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer

[C], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Bee Engineering, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

acquise en ce sens depuis un arrêt du 3 novembre 1993, ce dont il résultait que l'avocat avait nécessairement connaissance, à la date des faits litigieux, du fait que la garantie de l'assureur était bel

. qui lui avait remis 500 paires de chaussures Avant-Première, 4 fours à micro-ondes, 20 PC Compaq et des magnétoscopes de marque Proline ; qu'Azedine X... a reconnu par ailleurs avoir acheté entre Béziers

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par un acte du 15 avril 1988, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société BEI, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie

Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin et Bec

aurait été embauché par celle-ci, le 9 mars 1994, en qualité de "VRP exclusif" ne le concernait nullement et qu'il s'agissait en réalité d'un homonyme, prénommé Serge (et non Gabriel) et domicilié à Béziers

reclassement professionnel (25 ans : date de la consolidation) "perte annuelle 10 000 francs en moyenne "10 000 francs par an x 13,956 =.......................................139 560,00francs (il poursuit un BEP