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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf1cdc6046d47570e3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDMH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc00cdc6046d47570f77

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc03cdc6046d47570fbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

-V-B7K-CNC2Y Pour rectification d'erreur matérielle d'une ordonnance RG 26/2277 rendue le 20 avril 2026, à 13h45, par le délégué du premier président de la cour d'appel de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

décision : B N° RG 26/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062ccdc6046d47fa03e3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

décision : B N° RG 26/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUX Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70639cdc6046d47fa04b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

décision : B N° RG 26/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUS Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2167cdc6046d47e12be2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision : B N° RG 26/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFNZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100959

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Theolia France, qui vient aux droits de la société Natenco, ayant acquis le 31 janvier 2008 les parts sociales d'une des deux sociétés d'exploitation du parc éolien de Plestan, la SNC Les Eoliennes de Bel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec08cdc6046d47884aef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décision : B N° RG 26/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDA Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec03cdc6046d478849b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décision : B N° RG 26/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0bcdc6046d47884b91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décision : B N° RG 26/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1ab

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

A..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), a chargé la société de construction Bajen bois (société Bajen), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[E] [F], celui-ci étant également muni d'une arme longue pour les illustrer : « Ben voyons les amis on va éclater qui là ? des jeunes gauchos ? des jeunes communistes ? des jeunes bougnoules mental ?

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3642b1d7564000872dfb2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006379 du 22/07/2020 accordée par le bureau

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

d'incompétence au profit des arbitres de Londres ne relève pas des causes de nullité, ni des clauses de non garantie tendant à exonérer totalement l'assureur, pas davantage que la clause dite "pay to be

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207458_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B A indique former un recours gracieux contre l'avis de sommes à payer émis le 8 septembre 2022 pour le remboursement de la bourse " BESS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509548_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

produites le 7 août 2025, la préfet du Rhône informe le tribunal qu'elle a octroyé à Mme C veuve D un rendez-vous le 3 octobre 2025 en vue du dépôt d'une demande de titre de séjour auprès du service " BES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32f70d46c7f95e826d3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

ENERGIES devenue BEST FIRES aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300193

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

I..., veuve N..., domiciliée [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bati Europe accessoires (BEA), société à responsabilité limitée

Source officielle