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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720decd580146773ef0ed
16 mars 1989
16 mars 1989
Bérangère, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Agen (Section commerce), au profit : 1°) de la société
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5249
14 novembre 1991
14 novembre 1991
le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Méditerranéenne de travaux et de finitions Sometra, société anonyme, dont le siège est avenue Léon-Béranger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509699_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
cartographie d'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique dans les lycées publics situés du secteur 1, pour la session Affelnet 2025, s'agissant du collège Pierre-Jean de Béranger
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-74
24 mars 2026
24 mars 2026
Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé par le Président Monsieur Alain BELLANGER en présence des juges Monsieur Pascal TRUBERT et Monsieur Stéphane ANCEL, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a93cdc6046d4791e253
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): BOULANGERIE [U] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e800c63cd64a75c4427c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93a9d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [U] [Y] [V] alias [H] [D], à la- PREFECTURE DE LA MANCHE, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004512998
23 novembre 1999
23 novembre 1999
on the lawfulness of the judgment being challenged.
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c0c
15 août 2024
15 août 2024
4 décembre 1966 à [Localité 2], de nationalité chinoise demeurant [Adresse 1] convoqué à son domicile par le commissariat de police territoralement compétent, non comparant,représenté par Me Bérengère
Source officielle10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S’agissant de la régularisation de la rémunération de la société Beming : La société Beming soutient, d’une part, que la formule prévue par l’article II.1.1 du CCAP est de nature à caractériser un déséquilibre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : MAFTA NEW NATIONAL LUXURY BEDDING
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [Z] épouse [T] née le 28 Janvier 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe070
27 juin 1995
27 juin 1995
Y..., Marie X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1993 par le tribunal de grande instance de Bernay (services fiscaux), au profit du directeur
Source officielleJ.E.X.
67ec434edd062d9f810e58ed
1 avril 2025
1 avril 2025
voir condamner la SAS BELLAING DISTRIBUTION à lui rembourser la somme de 50€ à titre de frais bancaires ; - voir débouter la SAS BELLAING DISTRIBUTION de l'ensemble de ses demandes ; - voir condamner
Source officiellecomm
613724a6cd5801467741742e
27 septembre 2005
27 septembre 2005
actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay services, qui bénéficiaient de concours de la part de la Société nancéienne Varin Bernier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201484
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan
Source officiellecr
613725eacd58014677421844
3 avril 2001
3 avril 2001
conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS BASQUE (CIAPB), - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa7b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
l'entreprise responsable des caillebotis, il lui appartenait de veiller pour ses salariés et ceux de ses sous-traitants, à ce que l'ouverture résultant du démontage partiel du caillebotis ne reste pas béante
Source officiellePage 33 sur 782
HOLDING BERRANGER
02/07/2026
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Berranger, Pierre Philippe Louis Myrelda
01/07/2026
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BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine
16/06/2026
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BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine
26/05/2026
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BERRANGER MOQUETTES
31/03/2026
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