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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2508025_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503261_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513362_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Benmoussa, greffier d’audience, : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Vincensini, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501794_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600433_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026 à 14h30, en présence de Mme Amégée_gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Benzina
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517238_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. ; et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522176_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
laquelle la notification de l’arrêté avait été faite et insisté sur l’urgence notamment au regard de l’impossibilité de s’inscrire à France Travail pour l’intéressé ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500345_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304155_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
- les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens en faisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300903_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305214_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2305228_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304649_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient en outre qu'une prise d'empreintes n'est pas un récépissé de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Benzina
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604362_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui a reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté du préfet de l’Ardèche en date du 16 février 2026, régulièrement publié le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604385_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
droits de l’homme et des libertés fondamentales, soulignant qu’il est entré en France en 2023 en passant par l’Espagne, qui doit être désigné comme pays de destination ; - les observations de Me Benzina
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier B..., avocat au barreau de Paris et Me Mickaël Benmussa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209510_20230831
31 août 2023
31 août 2023
aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il risque d'être soumis à un risque de mariage forcé en cas de retour dans son pays d'origine ; - les observations de Me Benzina
Source officiellePage 33 sur 55