Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SASU SEEB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexia SAUTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicole BENHAIM

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 25 INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BENAIEM

E D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Benbrahim, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire de leur fils B

LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat

. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.

A C, représenté par Me Abadel-Belhaimer, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un récépissé de demande

Argentin, rapporteur public - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme A, et de Me Benyahia, substituant Me Verne, représentant le centre intercommunal d'action sociale.

D, et de Me Benyahia, substituant Me Verne, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Benyahia, avocate

10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Audrey SCHWAB, selarl 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, ayant pour avocats plaidants Me Patrick EVRARD et Jihène BENASSI

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Assistées de Me Armelle BENALI

2026 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 30 mars 2026 après prorogation du délibéré a été rendue le 03 Avril 2026 par Madame SANJUAN PUCHOL Juge de la Mise en état, assistée de Madame BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire