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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentation est assurée par Monsieur [K] [W] en sa qualité de père et d'administrateur légal née le 22 novembre 2006 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Benjamin
Source officielleREFERES
6973ec1ecdc6046d477cbdaa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maunoury - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e9
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c6
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1cb34defd4c4b3b461c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100369
2 avril 2014
2 avril 2014
Il doit aussi être tenu compte du fait qu'il a complété l'épargne de l'enfant commun Benjamin qui bénéficie au 29 février 2012 d'une épargne de 137370 euros (ou 125830 euros actuellement), constituée par
Source officielleChambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e3e
8 avril 2025
8 avril 2025
A la requête de : Mme [B] [D] [Adresse 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTS Madame [G] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Benjamin HACHEM, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJCP-surendettement
67804a519c3ba90f51dc91dd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait remarquer qu’elle a agi de même en contractant un autre bail et en ayant une dette de 7 800 euros avec le nouveau bailleur.
Source officielleChambre 3-4
631ad8ae39cffb4f136742eb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LA BRECHE prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
20 mars 2013
LIPAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocate au barreau de PARIS, R255 substituée par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,13 rue du Moulin Bailly-92270 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404360_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces que Mme B est entrée le 12 juin 2019 sur le territoire français où vivent ses deux filles, dont l'aînée, chez qui elle réside, est de nationalité française, et la benjamine est titulaire
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89f3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
12 Rue Georges Clémenceau - 78000 VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, plaidant N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
Cour de Cassation paraît ferme : la modification des circonstances nécessaires à l'existence de l'obligation alimentaire ou qui ont conduit à en fixer le montant, n'entraîne pas la disparition ou la baisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA MENZEL (Me Abdel Malik MENZEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : R214) et par Me Eptissam BELAMINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
Il a fixé l'indemnisation du propriétaire des murs et du titulaire du bail commercial.
Source officiellePage 33 sur 64