Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04996
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06786
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06787
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06788
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06445
2 décembre 2015
2 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06716
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06717
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06718
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02926
11 mai 2016
11 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02927
11 mai 2016
11 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02928
11 mai 2016
11 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03220
25 mai 2016
25 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03221
25 mai 2016
25 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03222
25 mai 2016
25 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02542
13 avril 2016
13 avril 2016
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00303
13 janvier 2016
13 janvier 2016
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officielleciv1
61372490cd58014677416863
4 juillet 2006
4 juillet 2006
... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision et ordonné la prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, qu'en tant que juge des libertés, le juge judiciaire, sans qu'il soit besoin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200823
16 septembre 2021
16 septembre 2021
[L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le nombre d'experts inscrits suffisait à satisfaire aux besoins des juridictions
Source officiellecr
6137260acd5801467742280a
2 juin 1999
2 juin 1999
grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis d'annuler le jugement pour insuffisance de motifs, dès lors qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, il appartenait aux juges du second degré de statuer, au besoin
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e4
7 février 1990
7 février 1990
prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors qu'en s'abstenant d'examiner les besoins
Source officiellePage 33 sur 955