In the case of Becht v.

légal World Trade Center 2 Rue Augustin Fresnel-Technopôle 57070 METZ Représenté par Me EISELE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00348 APPELANTE : [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE

Bech, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme XK..., après débats en l'audience publique du 29 septembre

Bech, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Construction Isik, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bissessur immobilier, après débats

Bech, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Lingenheld, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société PV CP immobilier holding

Bech, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société AJ construction, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, après débats en l'audience

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

assistée de Me Yvon A..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par MeJuliette B..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Bech, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Le Clos du Mont Evrin, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents

Bech, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spie Batignolles Grand Ouest, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Cap architecture

privatifs" Quantitatif des "privatifs" par catégorie d'appartement Détail des coûts estimatifs des "privatifs" par lots et appartements Les entreprises suivantes ont été consultées : RAVALEMENT : BECHET

.sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }     SECOND SECTION     CASE OF AKAR AND BEÇET