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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2202185_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de la Baronnie s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce334
14 avril 2017
14 avril 2017
Le 26 août 2015, la SAS Elex Pays Basque qui conteste devoir cette somme, a saisi le TASS de Bayonne d'un recours.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201668_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Baron doivent être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c039
3 juillet 2008
3 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Saint Frédéric II 64100 BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c308
3 juillet 2008
3 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Saint Frédéric II 64100 BAYONNE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201567_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
au titre du contrôle de légalité, le maire de Bayonne a donné délégation à M.
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
PROMOCOMEX, société de droit suisse, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 12 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BARRON
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105996_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme Baron est bénéficiaire de la prime d'activité depuis août 2018, célibataire et salariée depuis le 20 mars 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001162_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par arrêté du 9 septembre 2009, le maire de Bayonne a délivré à la société Bayonne-Bergeret un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence comportant cinq étages et ouvrant sur le square
Source officielle1ère Chambre
61633c0d7eadebb7307d1e26
28 décembre 2011
28 décembre 2011
des avocats du barreau de Bayonne la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601737_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503540_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202130_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un courrier, enregistré le 25 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Bayonne informe le tribunal que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201706_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, l'autorisant à installer une terrasse sur le domaine public communal du 27 au 31 juillet 2022, dans le cadre des fêtes de Bayonne 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayonne une somme
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d78
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGP Affaire : [J] [W] C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DE BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301524_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 2 : La société Jouretnuit versera la somme de 1 000 (mille) euros à la commune de Bayonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105629_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or, la société Bajon et Andres verse aux débats les relevés hebdomadaires individuels concernant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305460_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A Baron. Par cette requête, enregistrée le 17 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028195224
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison de la propriété d'un ensemble immobilier situé avenue René-Bazin à Nantes, des redevances syndicales ont été mises à
Source officiellePage 33 sur 741