Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
69844240cdc6046d47fbe50c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [T] [F] née le 18 Avril 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 84 rue René Bazille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500811_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 22 avril 2025, Mme D B épouse A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89399
20 novembre 2007
20 novembre 2007
redressement Judiciaire de la SARL DECERNY, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 20/07/2005 4 rue Robert Le Ricolais 44300 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
"Bourien" 22250 LANRELAS représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Annie B...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 11 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405654_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Bazin-Clauzade, représentant M. D, absent.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d50
20 octobre 1976
20 octobre 1976
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT DE FIGUEREDO EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENTREPRISE BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306736_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet et du 26 juillet 2023 portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306898_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004052_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, a notamment demandé au tribunal de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 5 000 euros et de lui enjoindre d'effectuer des travaux d'entretien sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405844_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d85
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en date du 18 octobre 2021 ' Ordonnance de clôture du 31 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Marocaine, demeurant actuellement au CRA de [Localité 5], placé en Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence le 21 janvier 2025 ayant pour avocat en première instance Me Emmanuelle BAZIN
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e41
6 juillet 2024
6 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIME Monsieur [Z] [L] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle BAZIN
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6961
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) C/ [F] [B], [W] [T] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BAZIN Mr [B] Mme [B] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d66dfd8bd33bb83ea4cb
8 août 2025
8 août 2025
X SE DISANT [P] [T] né le 29 Novembre 2006 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2502524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513036_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2025 et le 7 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501607_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 33 sur 205