[K] a acquis un terrain à bâtir qui a fait l'objet d'un refus de permis de construire par arrêté du 23 mars 2012, au motif qu'il était intégré dans un plan local d'urbanisme interdisant toute construction

juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 , 1er juillet 1998, B. n° 153) que le 1er avril 1992 la commune de Chaux la Lotière a fait paraître une annonce proposant à la vente des terrains à bâtir

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 5 septembre 2000), que M. et Mme X... ont acquis, en août 1993, un terrain à bâtir

[W] a vendu un terrain à bâtir à M. [Z] à prélever sur une parcelle plus grande et sous la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme. 2.

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 septembre 2022), la commune de Saint-Paul (la commune) a consenti à la société civile immobilière Incana Cambaie (la SCI) un bail à construction portant sur un terrain à bâtir

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

modifications de limites indispensables à l'aménagement ... 4° les terrains qui, en raison de leur situation à l'intérieur du périmètre d'agglomération, peuvent être considérés comme des terrains à bâtir

Tsakadze, a lawyer practising in Batumi.

Papidze, a lawyer practising in Batumi. 2.

  Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1917 et 1952 et résidant à Baschi

droits de l’homme Quinze affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 65769/13 Thomas Ofori ABANKWAH ET AUTRES 08/09/2015 23979/11 Timoleon ARGYROPOULOS 17/02/2015 49205/11 Eleni BALTZI-IKONOMOPOULOU

Bolkvadze, a lawyer practising in Batumi. 2.

Divisionnaire des Impôts de LYON 5ème Demeurant : 6 rue Charles Biennier 69002 LYON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître BAUDRIER, Avocat, (TOQUE 673) Instruction clôturée le

démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente responsable, par du personnel compétent et habitué à ce genre du travail, ayant à sa disposition une ceinture ou un baudrier

Bartho B... (les consorts B...) ont cédé à M.

incompatible avec la directive n° 69/335/CE du Conseil des Communautés européennes, du 17 juillet 1969, modifiée, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (arrêt société Bautiaa

, leurs utilisations et la sensibilisation aux risques, et avoir mis à disposition des équipements de sécurité appropriés, notamment en enjoignant à ses salariés le port obligatoire des harnais et baudriers