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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502355_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503126_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503579_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504529_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504644_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505012_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407702_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b371
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[O] [Y] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité Mauritanienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b373
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[O] [R] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité Egyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b399
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[N] [B] né le 07 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né le 7 janvier 2001 RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf6
18 août 2023
18 août 2023
X se disant [X] [O] alias [B] [P] né le 29 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non comparant, représenté par Me Léopold Bathem,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc12
18 août 2023
18 août 2023
XSD [T] [Z] alias [J] [G] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Léopold Bathem, avocat de permanence au
Source officielle5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
8 décembre 2025
pour l'année 2011 et de geler pour l'avenir l'application de ce barème plus favorable.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c6f
22 novembre 2005
22 novembre 2005
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien ; que tel est le cas du baptême
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efc8
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin LAFON, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506275_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle l’Office
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205793_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302272_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103802_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Quessette, rapporteur ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204879_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officiellePage 33 sur 250