Lavigne, avocat général, et après débats à l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude née le 21 février 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude née le 21 février 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

interprétés comme une interdiction d'utiliser les moteurs ; qu'en définitive à l'issue du deuxième essai de navigation, et après le remplacement de l'inverseur tribord, la remise en état du moteur bâbord

Babouche X... demeurant ... 18012 à Corbeil Essonne (91100) ; M.

comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle il a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison d’un logement situé 2 rue Babeuf

sortir de l’écluse n° 15 de Berville située sur le canal du Loing, les portes aval de l’écluse se sont refermées sur son bateau, occasionnant des dommages notamment sur la partie arrière des flancs bâbord

Y... a entrepris de le dépasser peut-être en se déportant légèrement sur bâbord alors que M. X... décidait de virer à bâbord pour se positionner afin de prendre le chenal menant au port ; Que M.

requête enregistrée le 15 juillet 2020 sous le numéro 2006820 et des mémoires enregistrés les 14 et 18 mars 2024, la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier, représentée par Me Baboulat

sur la droite" ; que cette précision, en ce qu'elle montre que c'est bien le mouvement de giration du navire qui a fait passer au moins certains des "Zodiacs" des commandos sur le bâbord du "commandant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A B représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Babou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises