A C B, représenté par Me Bouyadou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B..., représenté par Me Bouyadou, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme

la commune que son dossier était incomplet, pour n'avoir pas déposé une nouvelle demande complétée des pièces manquantes, ainsi qu'il résulte de la lettre de la commune du 29 avril 2021.

Vu : - l'arrêt de la cour n°19LY03129 du 27 mai 2021 Société Bouquin presse et Société Librairie du château ; - les autres pièces du dossier.

cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 08/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis-Marie ABSIL Me Laurence BOUILLOUX-LAFONT

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société DTP), n° N 03-11.431, formé par la société Bouygues

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BOUYADOU

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 13 novembre 2025, la fédération Interco CFDT, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1

Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme BOUYSSOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la SCI HP Investissements, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire

Il ressort des pièces du dossier que M.