Il s'agit : - de la SA GAN ASSURANCES qui a conclu à sa mise hors de cause le 20 mai 2022, - de la SAS AQUIFAB, qui a conclu au fond le 1er mars 2022, - de la société européenne HDI GLOBAL SE, qui a conclu

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 10 mai 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 30 mai 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Le 26 mai 2015, M.

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n°2206629, des mémoires enregistrés, les 22 novembre 2023, 15 février et 15 mars 2024 et 26 mai 2025, M.

SD/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 28 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06274 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS

[W], ès qualités, que l'état des créances avait finalement été publié au Bodacc le 16 mai 2013 et n'avait fait l'objet d'aucun recours, la cour d'appel n'a ainsi pas répondu

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212

D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222

représentée par Maître Amandine FERRE de la SELARL THESIAS, avocats au barreau d’ALBI, Me Bénédicte DE BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de S.A.S.

Localité 7] (NEPAL) représentée par Maître Leopold LEMIALE de l’AARPI L2M AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0653 DEFENDERESSES Société SEN SAVEURS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Boubacar

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 10 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le