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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b0cd580146774002bd
7 mai 1996
7 mai 1996
Bernard I..., demeurant ..., 12°/ M. Patrice H..., demeurant HLM appt 211, 52170 Sommeville, 13°/ M. Patrick G..., demeurant ..., 14°/ M. Bernard G..., demeurant ..., 15°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90702
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la société Batisûr, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301236
30 octobre 2013
30 octobre 2013
X...ont été réunies en une parcelle unique sous le n° ZD 108 qui a été attribuée par la commission départementale d'aménagement foncier à Mme A...; qu'après division de cette parcelle en deux parcelles
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A
613725bccd58014677420274
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
siège est sis 34 rue de Turbigo 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité 40 rue de Belleville 75020 PARIS représenté et assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
Pascal demande à la Cour de : Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle condamne la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88324
24 avril 2006
24 avril 2006
DU 24 Avril 2006------------------------- C.L/S.B Michel PEYRUCHATJacqueline PEYRUCHATC/UDAF DE LOT ET GARONNE Bernard X...
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
B..., Hervé C..., Claude D..., Lionel E..., Denis F..., Jocelyne G..., Louis H..., André I..., Pierre V..., Pascal J..., Jean K..., Jean L...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194d
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Bernard X... et son épouse Mme Claudette Y... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d52b
18 décembre 2000
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d52c
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, domicilié ..., 4 / de M. Z..., mandataire-liquidateur de la société Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d52d
18 décembre 2000
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d52e
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868364
1 juin 1994
1 juin 1994
BERNARD ET ANDRE X..., exploitants agricoles, demeurant grand rue à Jonville-en-Woëvre (55160) Fresnes en Woëvre ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 1992 en tant
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007868513
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Bernard X..., demeurant à Villiers-le-Sec (52000) ; M.
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d7d
14 février 1990
14 février 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
passage a été expressément qualifié de servitude profitant à la parcelle BD 114 appartenant aux héritiers X... par René Pierre X..., auteur d'Alain X..., dans l'acte de vente X... / E...
Source officiellePage 33 sur 233