B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

chambre civile, 2e section), au profit de la société Sotravi, dont le siège social est à Villiers (Vienne), Z.I. de la Caillèle, EN PRESENCE : de la Société Poitou poids lourd, dont le siège est à Azay-le-Brule

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Laroche Peltier, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Azay-le-Brule

E..., Jean J..., demeurant à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Mme B, de nationalité dominicaine, née le 19 mars 1990 à Azua (République Dominicaine), entrée en France en 2021 selon ses déclarations, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

René, Y..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 2°) Madame YM... Annette, BU..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3°) Monsieur ZE...

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022_058 du 31 janvier 2022 portant tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef territorial hors classe au titre

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2024, le 15 janvier 2025 et le 17 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 24 août, 10 septembre et 25 avril 2022, Mme C, représentée par Me Simon Azoulay, demande au tribunal, sur le fondement des