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3 275 résultats pour « Axelle AUPY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Axel DURAND, greffier lors des débats de Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 07 janvier 2026, à

Source officielle

Page 33 sur 164

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5814ec5f96a7da0972

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R1901 INTIMÉE SAS MARTEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Axelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

au barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représenté par Maître Axelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B justifie avoir souscrit le 31 décembre 2022 auprès de La Poste un contrat de réexpédition de son courrier du 8 rue de Picardie à Grand-Charmont au 8 rue Gutenberg à Béthoncourt pour la période du 2 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01084_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02016_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02833_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ils font valoir que : - les conclusions indemnitaires présentées par Mme A à l'encontre de la commune de Lons sont irrecevables, dès lors qu'elle n'a formé aucune demande indemnitaire préalable auprès

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société civile immobilière Serovi a déposé, le 10 juin 2022, auprès des services de la commune d’Agde (Hérault), une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale portant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201284

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

W... et assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur). 2. L'assureur ayant opposé à M.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848544965b5d9df3285bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIÉTÉ AXAL, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Pascal SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 492 826 417 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane GOUIN, avocat au barreau de NÎMES substitué par Maître Axelle

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34Y2 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le 20 janvier 2022, elle a formé auprès des services de la collectivité territoriale de Martinique quatre demandes de subvention au titre de l'aide à la création d'emplois pour l'embauche de quatre salariés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

interdisant dans la zone Aa l’exploitation forestière et l’artisanat et le commerce de détail ; cette interdiction est incohérente avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dont l’axe

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226bc3de91be2e9f7eb0c

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE : Le 13 décembre 2019, Monsieur [K] [B] a acquis auprès de Monsieur [R] [L] un véhicule d'occasion au prix de 5 000€.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, et périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Stroeac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2019:1022JUD007696911

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[le requérant], représentant d’une société de distribution de médicaments, a perçu illégalement cette somme auprès des pharmacies.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

6985cfd1cdc6046d472d82a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LONGIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [J], [S], [W] [A] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Axelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

THERMO FUEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 438 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d577

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel

Source officielle