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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd4
5 avril 2023
5 avril 2023
KILOSTEAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd6
5 avril 2023
5 avril 2023
AR-DIETETIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fde
5 avril 2023
5 avril 2023
COTE MINCEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fe4
5 avril 2023
5 avril 2023
DIETILES [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fe6
5 avril 2023
5 avril 2023
DIETLAURIANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1fee
5 avril 2023
5 avril 2023
[Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff2
5 avril 2023
5 avril 2023
ISADIET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff6
5 avril 2023
5 avril 2023
LAURADIET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffa
5 avril 2023
5 avril 2023
MD DIET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffe
5 avril 2023
5 avril 2023
NATUAL, représentée par son liquidateur amiable [W] née [R] [O] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2000
5 avril 2023
5 avril 2023
PLUM' [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2004
5 avril 2023
5 avril 2023
NATURDIET'79 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielle2ème chambre
642e760a8b510604f5bc2008
5 avril 2023
5 avril 2023
NUTRIDIET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0419REP002887195
19 avril 1999
19 avril 1999
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Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
commune et la pipistrelle de Kuhl présentent un risque de collision très élevé avec les éoliennes ; S'agissant de l'atteinte à l'avifaune : - le parc est orienté presque perpendiculairement à un axe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le PADD du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole comporte un axe 3 dédié à l’habitat, à la politique de la ville et à la cohésion sociale, au sein duquel la métropole indique qu’elle « s’efforcera de renforcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les « polarités relais de l’agglomération grenobloise », la polarité Nord-Est se limitant au territoire situé à l’interface entre les quartiers Est de Grenoble et les communes de La Tronche, Meylan, Saint-Martin-d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
présentation des effets du projet sur l’aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : (…) b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af4
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont ainsi été connectés à la machine : - des cartes mémoire, - un disque dur externe de marque Toshiba.
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