Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné au parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu

n'est pas joint à la déclaration de pourvoi; Mais attendu que le pourvoi a été formé par le Préfet de Police; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office après avis

délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Brochet aliments du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé d'office, après avis

délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Aliments Logeais du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé d'office après avis

délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Ferrard et Fils du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé d'office après avis

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois enregistrés sous les n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile, 731

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 621-126 du Code de commerce

: Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine de ce qu'elle vient aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays lorrains ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1371 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article