contestation de la compétence du tribunal de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compétence d'une juridiction peut être contestée non seulement par la voie spéciale du contredit mais aussi

ventes au détail, à caractère occasionnel, précédées de publicité et annoncées comme tendant à l'écoulement accéléré d'un stock prédéterminé et non-renouvelable de marchandises que ce soit pendant, mais aussi

d'agir dans un délai raisonnable à compter de la connaissance de son extranéité ; que la possession d'état de français est le fait, pour l'intéressé, non seulement de s'être considéré comme tel, mais aussi

d'appel ne sont pas nouvelles, et sont donc recevables, dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent, les parties pouvant aussi

sportif de rallye ; que des déplacements en voiture limités à l'intérieur du périmètre de la commune de Roquebrune-sur-Argens, où la vitesse est plafonnée, n'impliquent en rien l'achat d'automobiles aussi

devenue aujourd'hui Hachette Filipacchi Presse Automobile , civilement responsable, la condamnant solidairement au paiement de l'amende susvisée et, sur l'action civile, l'a condamnée, solidairement aussi

l'enfant et l'avait adressé à l'hôpital, il était précisé qu'il n'y avait aucune notion traumatique; qu'il notait toutefois qu'une chute ne pouvait pas déterminer, si elle était unique, des lésions aussi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2018), et les productions, Mme S... a assuré auprès de la société GMF (l'assureur) un véhicule Audi Q7. 2.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Audis

[O], engagé à compter du 1er mars 1999 par l'association Traverses en qualité de délégué général Ile-de-France statut cadre, dont il était aussi le président, a été en arrêt maladie à compter du 22 novembre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sarl Loc Vo Auto Passion de sa demande en nullité du contrat de vente du véhicule Audi A8 pour erreur sur

recevabilité des pourvois ; Attendu que l'arrêt attaqué, en ce qu'il fait droit à l'appel de la partie civile Jousset en sa qualité de syndic de la liquidation de biens des sociétés Z... et SICAPOL, aussi

X... soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des motifs de la

X... soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des motifs de la

civile immobilière résidence du Stade (SCI), le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) a assigné la SNGI en paiement de la somme représentant le montant de ces charges ; qu'elle a aussi

l'ordonnance se borne à énoncer que pour la demande principale, le multiple retenu par le président de la formation de jugement, n'est pas excessif compte tenu de l'importance de l'affaire qui présentait aussi

droit à leur demande, l'arrêt retient qu'en érigeant un mur devant la fenêtre de la maison des époux X..., les époux Y... ne se sont pas bornés à agir dans l'intérêt exclusif de leur fonds mais ont aussi

société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé, et qui travaillait aussi