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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372369cd58014677409646

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle

Page 33 sur 831

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CC

civ1

61372333cd58014677406bbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072ff

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afa1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2ef

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c61f

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e80a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigéec/M. X

613722b8cd580146774009ce

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426940

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742512f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe502

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe920

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9c5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb83

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137227ccd580146773fd922

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740764c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a6a

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e2c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec8

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Leroux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle