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6 679 résultats pour « Assad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406007_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407057_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A ; - les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408583_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Thirion pour le requérant ; - les observations de Me El Assaad, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312877_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 6 décembre 2023 à 15h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me El Assad

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (RCS [Localité 1] 542 016 381), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Maryvonne El-Assaad

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9018

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Two decisions by which Director of Secondary Education had refused applicants authorisation to open a language school, solely on basis of their nationality, set aside by Supreme Administrative Court -in

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230839

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)453 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Asan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2925

Admin. suprême

8 novembre 2007

8 novembre 2007

His claim was upheld by a court, which set aside the impugned decision on account of the lack of evidence of acts that represented a danger for national security or that were incompatible with the operational

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241961

Admin. suprême

22 janvier 2025

22 janvier 2025

That was because it did not transpire from the file whether the applicant had previously lodged an application to set aside the in-absentia judgment ( ανακοπή ερημοδικίας ).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4874

Admin. suprême

20 mai 2003

20 mai 2003

In May 2000, the Constitutional Court dismissed the amparo appeal in part and set aside in part the judgment of the Supreme Court.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2526324_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de fait dès lors que, contrairement à ce qu’indique la préfecture, il justifie d’une résidence stable, comme en témoigne son attestation de domiciliation administrative auprès de l’association INSER ASAF

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461118.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société civile immobilière Asap donne en location depuis le 12 novembre 2010 à M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Hyacinthe, demeurant et domiciliée à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), 64, Tour du Bois de Nèfles, 16°) de l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA REUNION (l'ASAR), dont le siège est à Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230131

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée, également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, dans le cadre du groupe d’affaires Asan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9234

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

France - 40042/11 Judgment 14.11.2013 [Section V] Article 35 Article 35-1 Exhaustion of domestic remedies No reasonable prospect of success of application to have deportation order set aside: preliminary

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1318

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

In September 2006 the Youth and Family Court set aside the decision of August 2006, after noting that the Court of First Instance did not have jurisdiction to examine the case.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de Bretagne ( le GDS Bretagne) est un organisme à vocation sanitaire qui bénéficie pour la région Bretagne, d'une délégation relative à l'édition, l'impression et la remise aux éleveurs des documents ASDA

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle soutient que : - elle a déclaré 534 m2 de surface de bureaux au titre des années 2016, 2017 et 2018 ; - elle justifie de ce qu'une surface de 169,50 m2 est mise en location à l'association ASAV

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02927_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177546

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

The court acknowledged that the 2001 tax assessments had been replaced by the 2004 act, which had also been set aside by the courts.

Source officielle