W...

[W] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, - condamné Monsieur [T] [W] à verser à Madame [A] [D] la somme de 200,00 € au titre de l'article 1382 du code civil, - condamné la SAS Challancin aux entiers dépens d'instance et frais éventuels

du code de procédure civile et condamner Monsieur [O] [W] à lui verser 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[R] [W].

Mme [V] visait en première instance les articles L 421-3 et R 631-3 du code de la consommation et l'article 1231-1 du code civil.

Société [24] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 14] comparante par écrit DÉFENDERESSE Madame [W] [E] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] comparante AUTRES PARTIES [18] CHEZ [30] [Adresse 17

de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [G] [W] aux entiers dépens.

au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - CONDAMNER Madame [W] aux entiers frais et dépens.

[W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société La Mer de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ".

En vertu de l'article 445 du même code, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le bien-fondé de la demande indemnitaire de l'intimée au regard des dispositions de l'article 283

Aux termes de l’article L733-11 du code de la consommation, dans sa version en vigueur au jour des débats, lorsque les mesures prévues par les articles L733-4 et L733-7 sont combinées avec tout ou partie

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

[P] [G] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985, de l’article L.211-9 du code des assurances et de l’article 1343-2 du code civil de : CONDAMNER Mme [W] responsable du préjudice subi

101 TFUE, L. 420-1 du code de commerce et 4, sous b), du règlement susvisé ; 7°/ que l'article 4, sous b), du règlement (CE) n° 330/2010 du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101,

[U], faute en lien de causalité avec les préjudices que le docteur [J] a retenus comme étant imputables aux faits du 20 décembre 2017. Mme [W] reproche à M.

[W], est non contradictoire, que l'hypothèse d'un incendie volontaire retenue par M.