[V] a assigné, par actes des 27 et 28 novembre 2007, la société ALLIANZ IARD, M.

[Z] sera condamné à payer les dépens d'appel et corrélativement débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

Par courrier du 27 mars 2023 enregistré au greffe de la cour le 28 mars 2023, Mme [V] [K] [N] a interjeté appel de la dite ordonnance.

À titre subsidiaire elle soutient que l'incendie a eu lieu alors qu'il n'y avait pas eu de réception des travaux lesquels étaient en cours ; qu'en tout état de cause l'article 1792 du code civil suppose

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 26/05/2028.

[V] [P] à payer à M. et Mme [K] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné M.

X... le 23 mai 2018, DIT sans objet la demande de résiliation du bail sur le fondement de l'article 1728 du code civil, DEBOUTE Monsieur V...

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [U] et le condamne à payer à M.

la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Mayenne ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [V] [J] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer délivré le 13 février 2024".

, ACCIDENTS ET RISQUE DIVERS (ABEILLE IARD & SANTE) sollicite, au visa des articles 122 du code de procédure civile et L.114-1 du code des assurances, de : Juger irrecevable comme étant prescrite l'action

[V] [J] AMAZON [57] S.A.S. [43] EDF SERVICE CLIENT [45] HOIST FINANCE AB M.

du 27 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne la somme de 1000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de

[R] [X] la somme 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [E] [V] et M.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

La société NILE DUTCH succombant à la procédure, elle devra verser une somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.