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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69613607cdc6046d47c40299
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101115
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable comme né de l'arrêt attaqué : Vu l'article L. 313
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210121
15 février 2018
15 février 2018
1315 du code civil et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n°30 bis ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le caractère professionnel d'un cancer broncho-pulmonaire
Source officielle10ème chambre
DTA_1913583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
136 892 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1342-2 du Code Civil.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624319
11 avril 2008
11 avril 2008
L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Sur la responsabilité : Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202457_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
au 2° du I de l'article 150 VI.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200341
28 février 2013
28 février 2013
L. 461-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en cas d'exposition au risque auprès de plusieurs employeurs, la maladie professionnelle est présumée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6e8b4dc27576e7b74f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
la société Axa France Iard, au visa des articles 1134 et 1315 anciens, 2268 et 2274 du code civil, L. 321-10 et R. 321-3 et suivants du code de commerce, 321-7 ancien du code pénal, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2001259_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aube versera à la société VITARIS et à l'association française de téléassistance une somme globale de 1 500 euros sur le fondement de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10866
13 octobre 2021
13 octobre 2021
11 jours correspondant à l'ensemble des jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1 du code du travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201037
14 juin 2012
14 juin 2012
matière première, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 5°/ qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 de l'arrêt du 9 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201909
1 décembre 2011
1 décembre 2011
-1 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 4 des maladies professionnelles.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b60
2 juin 1999
2 juin 1999
1741, 1742, 1743, 1745 et 1750 du Code général des impôts, de l'article 632 du Code de commerce et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en
Source officielleChambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 237 du code de procédure civile, le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.
Source officiellePage 33 sur 1166