10 du code de l'urbanisme ; - le permis a été délivré en méconnaissance des dispositions des articles L. 111-2, R. 111-2, R. 111-5, R. 111-7, R. 111-8, R. 111-12, R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme

R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté attaqué méconnaît les articles UB 7, UB 9, UB 10, UB 11, UB 12 et UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau ; -

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme manque en fait et doit être écarté. 5.

R.* 431-8 du code de l'urbanisme. 16.

R. 431-2, R. 431-7, R. 431-9, R. 431-10 et R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté n'a pas été préalablement soumis à enquête publique, en méconnaissance des articles R. 423-57 et R.

L. 121-8 du code de l'urbanisme. 43.

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces

R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme communal et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - ce projet méconnaît

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

Aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces

R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - le projet architectural est insuffisant en méconnaissance des articles R. 431-6, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme et n'a pas permis au service instructeur

Et aux termes de l'article R*423-43 du même code : " Les modifications de délai prévues par les articles R. 423-24 à R. 423-33 ne sont applicables que si les notifications prévues par la présente sous-section

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information

D’une part, aux termes de l’article R.* 431-4 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces

R. 431-17 du code de l'urbanisme. 8.

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information

R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12

R. 431-7 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ;