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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab5d
15 juin 2017
15 juin 2017
Par conclusions déposées et notifiées le 24 avril 2017, il demande à la cour, vu les articles L651-2, R651-5 du code de commerce, 654 et suivants du code de procédure civile de : - à titre principal,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5441cdc6046d475ea3cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 13/10/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f09ccdc6046d471636ad
2 avril 2026
2 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0cbcdc6046d47163964
2 avril 2026
2 avril 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
et L 640-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL, [M], [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [W], [Y] EN DATE DU 22/09/2025 SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6960cdc6046d4728810b
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 3 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d844cdc6046d47a83e86
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 19/05/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f545f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
non accompagnée de justificatifs doit être considérée comme manifestement irrégulière au sens de l'article L653 - 5 6° du code de commerce ; qu'il en va de même de l'absence de justification d'un grand
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e741cdc6046d474b39df
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L643-9 du Code de Commerce, Monsieur, [S], [C], [Z], [F] ainsi que Maître, [T], [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître en chambre du conseil de ce
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 23 novembre 2027 à 14H15
Source officielleProcédures collectives
69e70bf3cdc6046d47fa74fb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une
Source officielleProcédures collectives
69e70d91cdc6046d47fa8e8d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5219cdc6046d472707ed
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b31cdc6046d47289eac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc639dcdc6046d47e88328
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025048 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000859 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : SARL [Adresse 1] (SARL) [Adresse
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63b8cdc6046d47e88531
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025056 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : ATELIER DES MATIERES NOUVELLES
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63d1cdc6046d47e88723
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41011084 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : Monsieur [X] [B] (DCD) [Adresse
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63f7cdc6046d47e88a9d
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025043 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : LE VERRE BOUTEILLE (SAS à associé
Source officiellePage 33 sur 66