AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6312f09cef56904f13d44e73
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; que M.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e61d7564000872e081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - M.
Source officiellePCP JCP fond
697b76b0cdc6046d471fce2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir, sur les fondements de l’article 1719 du code civil et de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, que le bailleur est tenu de remettre au locataire un
Source officielleCHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [Q] demande au tribunal de : In limine litis : vu les articles 122 et 32 du code de procédure civile ensemble 1216 du code civil, A titre principal : vu les articles L221-1 et suivants du code de
Source officielleChambre 1-4
626b809fd1fb03057d9a4e91
28 avril 2022
28 avril 2022
1103, 1104, 1188 et 1231-1 du code civil et des articles L112-4 et L113-1 du code des assurances, l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à' nouveau : 1/ Sur le
Source officielle5e chambre Pole social
65b365de1d7564000872e07d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - Mme [S] [R] commet une erreur en se fondant sur son chiffre d'affaires dans le calcul de ses points de retraite de
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - Mme [Y] [E] commet une erreur en se fondant sur son chiffre d'affaires dans le calcul de ses points de retraite de
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - M.
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f8040659
20 avril 2023
20 avril 2023
L'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire définit les pouvoirs du juge de l'exécution comme précisé à juste titre par la société et mentionne que le juge de l'exécution connaît, de manière
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il entre dans le champ de l’article 1792 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e232
12 mai 2022
12 mai 2022
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e17ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
544, 546, 551 et suivants du code civil ensemble l'article 2227 du même code, leur condamnation : - à enlever l'ensemble des objets présents dans le hangar, et à enlever l'ensemble des objets présents
Source officielleChambre 1-5
65aa1f82a34ad10008581719
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Civile, Vu les dispositions de l'article 1231-1 nouveau du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.113-1 et L.113-9 du Code des Assurances, Vu les dispositions de l'article L 480-13
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308b7ed1ea83181124ee
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, Monsieur [J] [I], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 367 du code de procédure civile, des articles L. 131-1 et suivants du code
Source officielleChambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de ses dernières écritures, la société MACIF demande au tribunal de : Vu les articles 325, 327 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles L211-25 et L131-2 alinéa 2 du code des assurances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671
20 décembre 2017
20 décembre 2017
455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la contradiction dénoncée entre les motifs et le dispositif de l'arrêt résulte d'une erreur matérielle qui peut selon l'article 462 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
30 janvier 2019
30 janvier 2019
700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « L'article L1331-1 du code du travail dispose que : "Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a989
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-J2VG EURL PHARMACIE AUDOYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fd9d491091e0f0ef8732865
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de prescriptions spécifiques prévues aux articles L 4141-2, L 4151-4, L 4321-1, L 4311-1 et L 4362-10 du code de la santé publique ; b) Non-respect, de manière répétée, de l'obligation prévue par les
Source officielleChambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 33 sur 41