CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 986 résultats pour « Article Introduction Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400330_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle

Page 33 sur 1050

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302944_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213091_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Dans ces conditions, en vertu des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme A est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1916103_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A est réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e93189

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

656 du code de procédure civile, et la lettre prévue par l'article 658 du même code adressée au destinataire.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e442

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

ET B..., LESDITS MOYENS ETANT REUNIS ET PRIS : - L'UN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 434-1 DU CODE RURAL, 86, 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Elle soutient que : - le montant élevé de la condamnation au regard du montant du marché justifie le prononcé du sursis en application de l'article R. 811-16 du code de justice administrative ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508182_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B... demande au juge des référés, dans l’état de ses dernières écritures : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de refus implicite du

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600148_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 3° constater qu’il n’y a pas lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600271_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur les conclusions présentées au titre des articles L. 551-17 et L. 551-18 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-14 du code de justice administrative : « (…) le recours

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f56a46bbf04ef7857bb1c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

38 de la convention collective n'était toujours pas opérante, la cour d'appel a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2252-1 du code du travail.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

" ; Vu les articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges du second degré, saisis du seul appel du ministère public, ne peuvent réformer au profit de la partie civile non

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12f

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

dans ses écritures la violation par le salarié de l'article 31 du réglement intérieur qui interdit à tout salarié d'introduire ou de faciliter l'introduction d'une personne étrangère à l'établissement

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbda

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

du Code de procédure pénale n'interdit la délivrance d'une citation au lieu de travail; que l'huissier a satisfait au prescriptions de l'article 558 du Code de procédure pénale en adressant le jour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006165_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle