la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Michel P. non coupable

[Z] par acte du commissaire de justice du 8 décembre 2023 tendant, au visa des articles 325 et suivants 835 du code de procédure civile, à : « déclarer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé

[V] la somme de 6000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Selon l’article 720 du code civil, les successions s’ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt.

515 du Code de procédure pénale ; D ou il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1, du Code pénal

450 du code de procédure civile

des faits reprochés au prévenu, tels qu'ils sont spécifiés par la prévention, est suffisamment établie, et que l'hypothèse d'une conspiration, invoquée comme moyen de défense, n'est pas sérieusement étayée

32 du code de procédure civile.

32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, du principe de la présomption d'innocence, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 593 du Code de procédure pénale,

32-1 du code de procédure civile et 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi