euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile à hauteur de cour et à Monsieur [W] [I] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour, débouté le syndicat des copropriétaires

450 du code de procédure civile.

abusive,864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

1382 du Code civil, est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; qu'en l'espèce il est constant qu'elle avait reçu de la société dont elle était

700 du code de procédure civile, ' Déboute la SARL [1] de sa demande reconventionnelle fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' Déboute les parties de leurs demandes

Dès lors il convient de condamné les appelants aux dépens et à payer aux intimés une somme totale de 2500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de la somme de 2000 € au profit de l'Association SPORTING TOULON VAR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

812 du Code de procédure civile. assisté de M.

700 du code de procédure civile.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.