Par ailleurs, aux termes de l’article L. 2124-2 du code de la commande publique, inclus dans un chapitre IV « Marchés passés selon une procédure formalisée » : « L'appel d'offres, ouvert ou restreint

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2.

de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage définis, respectivement, aux 1°, 2° et 3° du III de l'article 231 ter du code général des impôts ".

L 211, R 211-10, R 211-11, R 211-13, R 421-2 du Code des assurances, 1 et suivants, 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

1353 du code civil (ancien article 1315), ensemble les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 5) ALORS QUE lorsque l'autorité administrative a apprécié les faits imputés à un

Infirmer en toutes ses dispositions le Jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Marseille le 10 Juillet 2019 Statuant à nouveau, Vu les articles L 1132-1, L 2141-5, L 2146-1 du Code du Travail

L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que : - le droit à l'information des habitants prévu par l'article L.2141-1 du code général des collectivités territoriales a été méconnu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 du code du travail et L. 412-2 de ce même

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par application de l'article L.122-45 devenu L. l 134-1 du même Code, il appartient à Monsieur Q...

L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 du code du travail et L. 412-2 de ce même code alors applicable au litige

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail.

de détermination de la valeur faciale des titres-restaurants : - il a méconnu son obligation d’allotissement imposée par l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, dès lors que le lot 1 est

L. 761-1 du code de justice administrative.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214, 215, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ; "en ce que l'arrêt de mise en accusation a

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.