Attendu que Mme X... et Mme Y..., salariées de la société Strategic, venant aux droits de la société Cap For, ont été licenciées, pour motif économique après que la société fut entrée dans le groupe Arthur

Joseph, Arthur A..., demeurant quartier de la Tourronde à Gap (Hautes-Alpes), 2°) Mme Eliane, Marie-Louise Z..., épouse A..., demeurant quartier de la Tourronde à Gap (Hautes-Alpes), en cassation

Marc Arthur Z..., commissaire-priseur, demeurant 1, bis rue du Général Geheney à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section

Localité 5] représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour INTIMÉ ET REQU''RANT : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Loïc RENAUD de la Selarl Arthus

cour : 02 Mai 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 3] APPELANTE : Société MIC INSURANCE COMPANY ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTN APPELANT [V] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZR Vu le recours formé par : Madame [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arthur

RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Madeleine X..., à M. et Mme Arthur X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Arthur E, à Mme Marie-Christine B, à M. Jean-Claude N, à Mme Lucia D, à M. Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M. Lorenzo H, à M.

RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Henri et Arthur X... (les consorts X...) ont assigné les adjudicataires, M. A..., la banque et M.

compagnie d'assurances "The Contingency Insurance Company Limited", entreprise privée régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne), EC4R 9BJ, Minster House, Arthur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François, Arthur A..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau