Le Gallo, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en remplacement de Mme X..., empêchée ; Attendu que pour écarter le moyen proposé par Y... qui soutenait que les conditions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2004), que la société Gallois

était à retenir et non l'objet social de la société ; 2 / que la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire a pour champ d'application les antiquités, la brocante, les galeries

73 avenue Saint-Exupéry à Toulouse ; que les enquêteurs y ont été, il s'agit d'une imprimerie ; que lors de son audition il continuait à travailler : pour un projet de création d'un restaurant, une galerie

CONCEPT ET DE GESTION - MALI (SICG-Mali), société de droit malien Lot 1142 [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sabrina ARIBI

352J-W-B7G-CXOJK N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sabrina ARIBI

nationalité section B RG n° 22/12854 COMPOSITION DU TRIBUNAL 0Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 22/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/07502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

soutient que : - l'ordonnance n° 2103060 n'a mis fin aux effets de l'ordonnance n° 2101912 qu'en tant, conformément aux conclusions présentées par la commune du Fossat et la communauté de communes Arize-Lèze

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la Société osnyssoise de distribution (société Sosnydis) exploite, dans la galerie

par la société Galerie B... que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 1999), qu'en 1998, un promoteur a entrepris l'édification d'une galerie

communes de cette dernière copropriété, a assigné la SCI Rifle et Rafle (la SCI), propriétaire des lots situés au rez-de-chaussée, pour qu'elle fasse procéder à la fermeture d'une porte reliant la galerie

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société des Nouvelles Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., prise

BLONDEAU, ,avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SARL ESDI CUSTOMER SERVICES prise en la personne de ses représentant légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam ARRIZI-GALLI

[A], sise [Adresse 1] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau du JURA absente et substituée par Me Myriam ARIZZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES

allée de Marveille 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CETELEM ...

Les Capères 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CREDIT LOGEMENT ...