[V] [F], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Y..., en lui fournissant copie d'un protocole d'accord ancien et non signé à l'époque, pour lui permettre d'y apposer sa signature, et d'usage de ce faux en le produisant à l'appui d'une plainte avec constitution

de Mme Z..., veuve Y... et prononcé la nullité de la cession du fonds de commerce consentie à la société NACC ; alors selon le moyen : 1 / que la "surenchère" qui résulte d'une demande formée à l'appui

n'est pas un licenciement de nature disciplinaire ; que l'article L. 122-44 du Code du travail ne saurait alors s'appliquer ; qu'en conséquence, l'employeur, pour établir cette insuffisance, peut, à l'appui

"; "aux motifs que, s'agissant du délit d'escroquerie, il convient de rappeler que ne saurait constituer cet élément, dans le cadre de l'escroquerie au jugement, la simple production, à l'appui d'une

moyenne des représentants ayant plus d'un an d'ancienneté", et non en raison de la non réalisation des objectifs fixés ; que, dans ses conclusions d'appel, la société a justifié le motif invoqué à l'appui

Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Grande Brasserie de la Patrie Schutzenberger, et compagnie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Hacène X..., demeurant 12, cité Duguesclin, 29800 Landerneau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

que l'on puisse admettre une départition partielle, en cas de partage des voix sur un chef de demande, c'est ce chef de demande dans son intégralité qui doit être renvoyé et non simplement un moyen à l'appui

distincts du comportement fautif reproché à la salariée dans la lettre de licenciement, à savoir des accusations graves contre son employeur, la cour d'appel ne pouvait juger que les faits énoncés à l'appui

demande en paiement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est que de se reporter à ses conclusions récapitulatives et aux lettres de Locafit et de Gus Italia des 4 et 29 décembre 1995 produites à leur appui

du 9 août 1999 ; que le 1er avril 1999, un accord de branche ayant le même objet a été signé, agréé par arrêté ministériel du 25 juin 1999 et étendu par arrêté du 4 août 1999 ; que l'association APEI

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.