, la SCI Les Bonnes Poires venant aux droits de la SCI Leymoan, la SCI Parc 103, la SCM Le Centre Ophtalmologique Cristal, Mme [O] [T], M.

[Adresse 5] a pris possession des lieux en début d'année 2020.

Par courrier en date du 30 janvier 2026, la SCI DE LA CLAIRIERE a mis en demeure la société MJ COUVERTURE de régler les loyers impayés et les frais de relance dans un délai de 8 jours.

Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.

avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI

Paris (25ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Profidis, dont le siège est ..., 2 / de la société Immodis, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI

2006, 36 783 euros au titre de l'année 2007, 39 605 euros au titre de l'année 2008, 30 045 euros au titre de l'année 2009 et 30 820 euros au titre de l'année 2010.

Ainsi, la SCI [A] reste débitrice de la somme de 35 748,29 €, selon décompte arrêté au 23 février 2026.

La SCI DU HAUT FOURNEAU expose : Sur sa qualité à agir Que la société LIVRATEL, se fondant sur les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, soulève que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'aurait

de 10 années.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société France télévisions, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

la SCI Niflinvest aux entiers dépens de l'instance.

Par actes d'huissier signifiés les 12 et 13 avril 2021, la SARL Illico et la SCI SCCV Technisud Promotion ont assigné à comparaître les sociétés SARL Compagnie de Phalsbourg, SCI [X] et SAS Terra Nobilis

Y... font ressortir l'existence d'avances illégales et injustifiées en trésorerie d'un montant de 2 047 878 francs sur l'année 1993 au seul profit de la SCI Della Rosa dont Mario X... était gérant et associé

Partie perdante, la Sci des 2 bois sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Capimmo, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Cime, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société du parc d'activité de la Valentine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Se plaignant notamment de l'absence de levée des réserves, le syndicat des copropriétaires a assigné, après expertise, la société Icade promotion, venant aux droits de la SCI, et son assureur la société