douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

a été clos au cours de ladite année, même si cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. 8.

antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

Le non-respect de la condition de réinvestissement met fin au report d'imposition au titre de l'année au cours de laquelle le délai de deux ans expire ; / () ". 3.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Jean, Robert Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3 / de Mlle Anne-Lise A..., demeurant Suchtelnechstrasse 271 à 4150 Krefeld (Allemagne), 4 / de Mme Renate Y..., demeurant ...

d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France APPELANTS Monsieur Robert

JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre,

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

direction spécialisée de contrôle fiscal Nord a rejeté sa réclamation du 27 juillet 2017 relative à l'avis de dégrèvement du 14 avril 2017, lequel n'incluait pas les sommes indûment versées au titre de l'année

Robert X..., expert comptable et commissaire aux comptes, il est utile de relever, compte tenu du nouveau système de défense adopté par la société Studiocanal que la société Chrysalide, par lettre du 9

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 4.

N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...

Robert N... O... Syndicat copropriétaires RÉSIDENCE IMMOBILIERE LA BAIE DES ANGES Lucette P... veuve A...

Robert X... en qualité d'assistante de vie. Elle a cessé ses fonctions le 29 août 2010 en raison du décès de son employeur.

administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année