siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann

L'article était libellé dans les termes suivants   : «   Depuis plusieurs années, le directeur G.V. du lycée D. de Câmpulung Muscel entretient une tension au sein de ce lycée, en procédant à

  Royaume-Uni , arrêt du 21   février 1975, §   36, série   A n o   18, et Prince Hans-Adam II de Liechtenstein c.

Liechtenstein (déc.), n o 33916/96, 16 mars 2000). 39.

    Pendant l'année 1999, la C.S.V.A.V. ouvrit une procédure de concession de certaines de ses activités.

En effet, la CNA retint l’année 1978 comme date du dernier acte dommageable, car aucun des moyens de preuve présentés n’était, selon elle, en mesure de corroborer la réalité d’une exposition à l’amiante

    Le 14   août 2002, le tribunal régional de Gliwice le jugea coupable de meurtre et le condamna à douze années d’emprisonnement. 13.

femme depuis 1963, sa carte d’assurance nationale indique qu’elle est une femme et elle a payé des cotisations de sécurité sociale calculées sur la base du taux en vigueur pour les femmes jusqu’en 1975, année

    Deux manifestations qui s’étaient déroulées à Helsinki plus tôt la même année et qui avaient dégénéré en violences avaient également donné lieu à une évaluation des risques.

Au bout de plusieurs années de procédure, il a été débouté de ses demandes et n’a reçu que des décisions judiciaires contradictoires. Il invoque les articles 6 § 1 et 13 de la Convention. EN DROIT 1.

acte faisant grief dans un délai d’un an commençant à courir à la date de la notification de l’acte ou à la date à laquelle elles ont appris l’existence de l’acte et, dans tous les cas, dans les cinq années

Les intéressés avaient été démarchés par des sociétés de courtage établies en Suisse et au Liechtenstein, pour acquérir, à des cours artificiellement gonflés, des actions émises sur le marché américain

Toutefois, ils s’appuyèrent également sur deux titres de propriété immatriculés au registre foncier le 5 septembre 1952 sur la base d’un ancien titre ottoman datant du 25   safar de l’année 1285 du

destination de comptes personnels desdits dirigeants, de comptes numérotés, de comptes ouverts au nom de tiers ou de sociétés «   offshore   » domiciliées en Suisse, au Luxembourg, au Liechtenstein

Par cette décision, ils se virent octroyer 36   736   lei roumains en tant que dédommagement, somme qu'ils touchèrent la même année. 6.

Other measures shall be ordered by the appointing authority after the disciplinary procedure provided for in Annex IX has been completed.

xa0;   b)   Sources de droit pénal et organisation judiciaire           A la différence d'autres petits Etats européens, tels que Monaco, le Liechtenstein

#xa0; bien   » au sens de l’article 1 du Protocole n o 1, et il en va de même d’une créance conditionnelle s’éteignant du fait de la non-réalisation de la condition ( Prince Hans-Adam II de Liechtenstein

Ainsi l’Assemblée nationale issue de ces élections était-elle la moins représentative depuis 1946, année où fut instauré le multipartisme.