Angelo Y..., demeurant place Saint-Martin n 1, 83780 Flayosc, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique

Antoine d'ANGELO, demeurant ... ; M. Gérard B, demeurant ... ; Mme Julia B , demeurant ... ; M. François D, demeurant ... ; M. Jacques E, demeurant ... ; M. André F, demeurant ... ; M.

198.77pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25014/04 présentée par Antonio Angelo

Lucio D'Angelo, professeur à Rome.        Les faits, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame

lui et a, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " le 10 juillet 1999 à 21 heures 25, un accident mortel de la circulation s'est produit dans la commune d'Anglet

Angelo Meluso contre l'Italie (Requête no 26416/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Angelo Meluso contre l'Italie (Requête no 24789/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu à

Angelo Bernabei contre l'Italie (Requête no 26037/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Angelo X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6è chambre civile), au profit de Mme Véronique, Marie, Gabrielle Y..., épouse X..., défenderesse

[O] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Angelo X..., contre l'arrêt n° 257 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui, pour dégradations, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ;

Angelo X..., contre l'arrêt n° 255 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui, pour menaces envers un avocat, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec

APPELANTE : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [B] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angelo

Angelo X..., demeurant à Paris (7e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme X..., Nelly, Haick Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari Angélo