(92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.

Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Angelic

s'apprécient sur l'année", en sorte que les primes versées en cours d'année doivent être prises en compte et qu'ainsi, même au coefficient 270, Mme X... avait toujours été payée au moins au minimum annuel

Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un

X... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi alors, selon le moyen : 1°/ que les lettres d'information annuelle de la banque étaient adressées à « M. X...

admis avoir circulé à la vitesse de 134 km/h et reconnu l'infraction, ce moyen est inopérant ; il en est de même du moyen relatif au défaut de mention de l'organisme ayant procédé à la vérification annuelle

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 1993) d'avoir dit que la somme de 2 700 francs, qui doit être annuellement

de chiffre d'affaires variaient en fonction du potentiel de chacun des deux pôles ; que le pôle "publicité" a un plus faible potentiel que le pôle "industrie" et qu'ainsi les objectifs annuels du premier

quatre langues faisant l'objet de la demande d'inscription, elles présentent des affinités linguistiques, voire culturelles, avec le serbo-croate (cas du russe, du macédonien et du slovaque) ou avec l'anglais

- 10 000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi pour défaut d'entretiens annuels et d'entretiens professionnels.

société CITYA DALBERA, SAS au capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

X... avait été amputé d'1/14ème de la prime uniforme annuelle, la cour d'appel viole les articles 1134 du Code civil et L. 132-8 du Code du travail ; 5 / qu'en toute hypothèse, dans ses conclusions

prévue pour chacun de ces régimes, et ne peut donc faire l'objet d'une proratisation en fonction de la fraction de la cotisation annuelle effectivement versée par l'assuré. 7.

présentation de bilan inexact est notamment constitué, selon l'article L. 241-3 du code de commerce, par le fait, même en l'absence de distribution de dividendes, de présenter aux associés des comptes annuels

X... disposait de son côté d'un revenu net annuel de 71 771 francs, soit un revenu net global annuel du foyer de 148 156 francs ; que la victime appréhendait pour ses besoins personnels 40 % de ses revenus

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1997, qui, statuant sur intérêts civils dans une procédure suivie des chefs d'escroquerie, complicité de ce délit et présentation de comptes annuels