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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500746_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
janvier 2025, le maire de la commune de Lalouvesc (07520) doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner un expert en vue : - d'une part, d'examiner un bâtiment situé 47 route d'Annonay
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d00b
26 mars 1991
26 mars 1991
. ; que sans doute des protections individuelles étaient en place ( cordages et ancrage), mais n'étaient pas adpatées au travail à fournir ; que l'accident en a apporté la tragique démonstration ; que
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d30
12 juillet 1995
12 juillet 1995
SAE connaissait la clause lui imposant d'effectuer les formalités administratives nécessaires auprès des propriétaires des fonds voisins pour obtenir l'autorisation d'y réaliser des tirants d'ancrage,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Dieser Antrag wurde später zurückgewiesen.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973659acdc6046d4769c8b3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973659ecdc6046d4769c8fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
4 avril 2023
[I] dès le 23 octobre 2015 plusieurs actes courants qui ont fait l'objet de feuilles de soins : consultations, radiographies, obturations et ancrage, exérèse de la pulpe vivante d'une incisive, d'une canine
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306168_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il fait valoir que porter ce nom lui permettrait de mettre fin au trouble de l'identité dont il est victime en lui offrant un ancrage filial.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200252_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200279_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200282_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100556_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces comportements doivent démontrer un ancrage persistant dans la mouvance terroriste et être corroborés par des renseignements précis et circonstanciés. 3.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
article L. 631-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au motif qu’elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique en raison de son ancrage
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1628838-1715705
4 avril 2006
4 avril 2006
A suicide letter was found during a search of Andrey Shevchenko’s flat.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b93e
16 juillet 1975
16 juillet 1975
ATTAQUE, LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE), SUIVANT LES CONVENTIONS DES PARTIES A LIVRE AUX ETABLISSEMENTS FERRIER 48 CHAUFFE-EAU DOTES D'UNE CUVE DU TYPE < BLINDEX SPECIAL POUR EAUX D'ANNONAY
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:47
22 janvier 2025
22 janvier 2025
#Andrey Melnichenko срещу Съвет на Европейския съюз.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC003656106
18 décembre 2012
18 décembre 2012
{ margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sB06EEFA8 { width:203.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 36561/06 Andrey
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178450
17 octobre 2017
17 octobre 2017
e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 28463/13 Ilya Vladimirovich ASTAKHOV 22/03/2016 46862/07 Klavdiya Kononovna CHIRSKAYA 30/06/2016 57328/08 Andrey
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113156
30 août 2012
30 août 2012
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 12969/07 Andrey
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