Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024.

L'affaire a été examinée à l'audience du 18 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, M.

PROTEC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau

2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février 2024 et 14 mars 2025 ainsi que les 11, 16 et 19 mai 2025 (non communiqués), Mme C, représentée par Me Giansily, conclut à titre principal, à la relaxe

des adolescents (ALEFPA), dont le siège est Impro Gernez, Rieux 1, 97432 Ravine des Cabris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents

Par ordonnance du 9 mai 2025, les deux procédures ont été jointes sous le numéro RG unique 23/01430.

Par requête reçue au greffe le 28 mars 2022, Monsieur [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras.

Par assignations des 10 et 20 mai 2022, Mme [L] [N] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins d'expertise.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont le

grief à l'arrêt de rétracter les ordonnances sur requête des 20 mars et 16 mai 2012, d'ordonner sous astreinte à la société Overlap de retirer des débats les pièces recueillies dans le cadre du constat

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.

ALEXIS-BENNETT pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE, pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal BOUVIER, Avocat Général, - Maître Philippe

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat

Services - Plessentiel - la société Protys - la société Grtgaz - la société Reseau de Transport d'Electricite - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 mai 2024, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 19 mai 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 70 - 20 No RG 19/01031 - No Portalis