assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars à mai 2016 en exécution d'un marché à bons

29 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087 APPELANTS : Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION ... ... 97411 BOIS

Guy, Michel, Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Z..., Marie, Jacques C..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouvelle église 94, dont le siège est ..., 4°/ M.

Alexandre Z..., demeurant mas Bois Fontaine à Nîmes (Gard), 2°/ La compagnie Via assurances, société d'assurances dont le siège social est sis chez MM.

Pierre Louis Y..., administrateur judiciaire, demeurant 1, rue alexandre Mari, 06300 Nice, 8°/ de l'entreprise Sapelli, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Alexandre A..., 2 / Mme Berthe X..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (17e), 4, square du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

code de justice administrative, d'annuler, d'une part, l'ensemble des décisions consécutives aux irrégularités se rapportant à la procédure de passation du marché public relatif à un accord-cadre à bons

Montpellier - N° RG 11-19-2351 APPELANTS : Monsieur [F] [L] né le 24 Mai 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

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Alexandra, 500 € à titre de dommages intérêts, 150 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à F...

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Portalis DB2E-W-B7J-NUJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par exploits des 22 octobre, 4 et 10 novembre 2009, Mme [D] [W] a appelé en garantie la société FRANCK ALEXANDRE, ayant réalisés les travaux dans son studio, LC BATIMENT, entrepreneur principal chargé

Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 28 février 1980, et Emeline, née 12 février 1987. Suite à la requête de Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a « dit que la vente intervenue le 22 septembre 1976 entre Monsieur René Pierre Alexandre X... ¿ et Monsieur Gérard