Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 30 avril 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS FAST SMART SAFE TRANSPORT

du véhicule Renault CLIO et se portaient aux cotés de celui d'Alexandre Z..., s'en prenant alors à la passagère, Sophie D....

GHIBRIMMO [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier

Ils font valoir qu’ils s’engagent, de leur plein gré, à quitter leur hébergement au plus tard le 27 avril 2026.

Alexandre X... de tous ces autres chefs de demande. - DEBOUTE Casino Servic es de sa demande reconventionnelle.

n° 19/04536 APPELANTE Madame [G] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

(ALEXANDRE); 3° Y... (HELENE), EPOUSE Z...; 4° Y...

Il a indiqué qu'après l'accident, suivant avis du 19 avril 2011, le médecin du travail avait estimé que Mme Alexandra X...était " inapte au poste en raison de la position assise prolongée et à tout poste

* * * SUR CE : Du mariage de Monsieur Jacques Y...et de Madame Sophie X...sont nés : - Alexandre le 21 février 1993, - Flavien le 9 octobre 1996, - Cléa le 27 septembre 2000.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331 représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

ET DAME Z..., HERITIERS DE DAME X..., LEGATAIRE UNIVERSELLE, AVEC SON FRERE ALEXANDRE A..., DE DAME RECLUS-DUPARQUET Y...

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Alexandra X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Fait en français puis communiqué par écrit le 3 avril 2025.     Viktoriya Maradudina   Anne Louise Bormann   Greffière adjointe f.f.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.